J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02559

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Décret du 16 février 1998 portant délégation de signature

NOR : EQUM9800008D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
   Vu le décret du 29 janvier 1998 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
   Vu l'arrêté du 6 février 1998 portant délégation de signature au directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine,
   Décrète :

   Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Barbaroux, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1998 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur.

   Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Barbaroux, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, et de M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1998 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-François Jouffray, administrateur civil, et à M. Bernard Dumser, administrateur en chef des affaires maritimes.

   Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 16 février 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot